David Tubert


De: David Tubert
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur adjoint et directeur de la direction applicative du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: David TUBERT
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses du budget général de l'Etat
dans la limite des attributions du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juillet 202301/07/2023
De: David TUBERT
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses du budget général de l'Etat
dans la limite des attributions du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: TUBERT (David)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
05 Septembre 201505/09/2015
De: David Tubert
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, responsable du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions du chef du service commun des laboratoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 201425/09/2014
De: Tubert (David)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
ecole
diplome
14 Août 199714/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.